Contrats et marchés publics

PROCÉDURES

  • procédures d’appel d’offres
  • procédures sans appel d’offres
  • sélection des candidatures

EXECUTION DES CONTRATS ET MARCHÉS

  • conclusion d’avenants

RÉCEPTION DES TRAVAUX

ÉTABLISSEMENT DU DÉCOMPTE GÉNÉRAL

PAIEMENT DES MARCHÉS

  • avance
  • règlement de solde

DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC, CONCESSIONS