Associations

Constitution des associations de droit local

Votre avocat en droit des associations basé à Strasbourg rédige les statuts de votre association de droit local et vous conseille sur tous les points sensibles : but poursuivi par l’association, activités économiques, droits et obligations des membres, modalités d’administration, responsabilité des dirigeants, assemblées générales, ressources…

Les associations de droit local doivent être inscrites au registre des associations du Tribunal judiciaire.

Votre avocat en droit des associations procède aux formalités d’inscription de votre association de droit local, qu’il s’agisse, par exemple :

• d’une association sportive (club de football, club de tennis…),
  
• d’une association culturelle (club de musique, club de lecture, chorale, troupe théâtrale, club de danse, centre culturel…),
  
• d’une association à but social (association humanitaire, association familiale, maison de retraite, crèche familiale, club du 3e âge, amicale),
• des sapeurs-pompiers, associations d'anciens combattants…),
  
• d’une association agissant dans le domaine des loisirs (comité des fêtes, club de voyages, centre de vacances, associations d’usagers d’un camping municipal…),
  
• d’une association dans le domaine de l’environnement,
• d'une association de parents d’élèves ou d'une association sportive scolaire.
  

La vie des associations

Votre avocat en droit des associations vous assiste tout au long de la vie de votre association de droit local.

Il rédige tous actes et contrats, procès-verbaux d’assemblée générale, vous assiste en vue de la tenue des assemblées générales…

Il vous assiste également pour gérer les litiges qui surviennent entre les associés pendant le fonctionnement de l’association, que ce soient des litiges concernant le paiement des cotisations ou des litiges qui aboutissent à des décisions d’exclusion d’associés.

Les membres exclus d’une association saisissent assez fréquemment les tribunaux judiciaires pour faire annuler leur décision d’exclusion.

Votre avocat en droit des associations représente celle-ci en justice afin de faire valoir au mieux ses droits, ou représente les membres contestant leur exclusion.