Droit de l'environnement
Notre cabinet d’avocats spécialisé en environnement intervient fréquemment dans des affaires de pollution et d’atteintes à l’environnement.
Le déversement de produits polluants
Notre cabinet d’avocats spécialisé en environnement intervient fréquemment dans des affaires de pollution et d’atteintes à l’environnement.
Le déversement de produits polluants dans les réseaux d’assainissement entraîne la pollution des stations d’épuration qui traitent les eaux usées et, par voie de conséquence, la pollution des rivières et cours d’eau.
Notre cabinet d’avocats spécialisé en environnement est sollicité pour le règlement des litiges qui en découlent.
Nous défendons les victimes de ces pollutions.
Il peut s’agir :
- du propriétaire de la station d’épuration polluée,
- des pêcheurs lorsque les poissons sont décimés par la pollution,
- des agriculteurs dont les terres sont polluées.
Des produits polluants peuvent également être déversés directement dans le sous-sol, le contaminer ainsi que les eaux souterraines, et créer un risque pour la santé des habitants des zones concernées.
Pollution de l'eau et des sols
Les Tribunaux ordonnent souvent des expertises judiciaires pour déterminer l’origine de ces pollutions.
Notre cabinet d’avocats spécialisé en environnement assiste les victimes de ces pollutions lors de ces expertises judiciaires et défend leurs droits lors des réunions d’expertise.
À l’issue de ces expertises judiciaires, notre cabinet d’avocats spécialisé en environnement sollicite la condamnation des responsables du déversement de produits polluants dans le sol, à indemniser les victimes.
Pollution de l'air
Des entreprises polluantes émettent fréquemment des fumées qui contiennent des produits dangereux et qui émettent des odeurs désagréables pour les habitations situées aux alentours.
Notre cabinet d’avocats spécialisé en environnement défend les victimes de ces émissions.
Il sollicite, devant les Tribunaux, l’interdiction de ces émissions de fumées ainsi que le paiement de dommages et intérêts aux victimes.
Les installations à l'origine de nuisances
Lorsqu’un projet de construction d’une entreprise polluante ou d’un bâtiment d’élevage d’animaux dégageant des odeurs, ne respecte pas les distances d’éloignement par rapport aux habitations, notre cabinet d’avocats spécialisé en environnement intervient pour la défense des habitants à proximité en vue de faire interdire la construction de ces bâtiments.
Lorsque des entreprises installent des installations qui ne respectent pas les normes d’émission de bruits, notre cabinet d’avocats spécialisé en environnement défend les voisins, victimes de ces nuisances sonores excessives, et engage les procédures devant les Tribunaux, en vue d’obtenir :
- la réduction des bruits excessifs,
- l’enlèvement des installations bruyantes,
- le paiement de dommages et intérêts au titre du préjudice causé par le bruit.
Conseils & accompagnement
Nous intervenons également pour vous conseiller en dehors de tout litige.
Nous procédons à l’analyse juridique complète de la situation et élaborons des projets de lettres et d’actes permettant de défendre au mieux vos intérêts.
Résultats obtenus récemment par le cabinet :
- Condamnation d’une entreprise à l’origine de la pollution d’une station d’épuration à indemniser le gestionnaire du réseau
- Condamnation d’une entreprise à l’origine de la pollution des eaux souterraines à indemniser les propriétaires des sites voisins
- Assistance d’une collectivité publique en vue de la réhabilitation d’un site contaminé
- Confirmation par le Tribunal administratif du permis de construire un poulailler
- Condamnation pénale d’un particulier pour dépôt d’ordures et indemnisation de la commune pour son préjudice moral
- Invalidation par le Tribunal administratif des comptes d’un syndicat de gestion des déchets
Horaires
Du lundi au vendredi
9h-12h et 14h-18h
Vous avez des questions ?
Réalisé par
