Cabinet de Strasbourg

Le Cabinet de Strasbourg

Le cabinet d'avocats en droit public de Strasbourg, est composé de deux professionnels du droit, Maître SONNENMOSER et Maître STEINMANN.

Le cabinet est spécialisé dans les règles juridiques qui régissent les relations entre des personnes privées et des entités publiques telles que les collectivités locales, l’État et les établissements publics.

Le rôle du cabinet d'avocats de droit public à Strasbourg consiste à conseiller et représenter des clients dans des litiges impliquant des questions relevant du droit public.

Les avocats du cabinet SONNENMOSER STEINMANN basé à Strasbourg interviennent dans toutes les matières du droit public, notamment en droit public des affaires, droit administratif, droit de l’urbanisme, droit électoral et droit de l’environnement ainsi que dans l'ensemble des matières exposées ici :

Nos compétences

Le cabinet de droit public situé à Strasbourg assiste, conseille et représente les collectivités locales, mais également les particuliers et les entreprises.

Le cabinet d'avocats en droit public de Strasbourg vous assiste également dans les litiges qui concernent le droit local de la chasse, applicable en Alsace-Moselle.

La chasse en Alsace-Moselle est régie par un droit local.

Notre cabinet d’avocats vous assiste lors de la mise en œuvre des procédures de location des chasses par les communes.

Il vous conseille également dans le cadre des litiges survenant au cours de l'exécution du contrat de bail, portant par exemple sur une demande de réduction du loyer de chasse.

Il vous assiste dans votre litige relatif à une réserve de chasse, à un plan de chasse, à un litige entre chasseurs, ou à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier.

Il vous représente en cas de procédure pénale liée au droit de la chasse.

NOTRE COMPETENCE EN DROIT DE LA CHASSE

Le cabinet d'avocats en droit public de Strasbourg est également spécialisé dans les règles qui régissent les associations de droit local.

Les associations qui ont leur siège social dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, sont régies par les articles 21 à 79 du code civil local, et non par la loi française du 1er juillet 1901.

Le cabinet vous assiste dans la création de votre association, ou dans tout litige qui surviendrait au cours de la vie de votre association.

NOTRE COMPETENCE EN DROIT DES ASSOCIATIONS

Le cabinet d'avocats en droit public situé à Strasbourg, intervient non seulement à Strasbourg, mais sur les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle.

En particulier, les avocats du cabinet sont régulièrement amenés à se déplacer à Mulhouse, Colmar, Saint-Louis, Haguenau, Sélestat, Metz, Sarreguemines, Sarrebourg, Nancy.

Le cabinet propose également des rendez-vous téléphoniques ou en visioconférence.

Prenez rendez-vous dans nos locaux

situés au 6 quai Kleber à Strasbourg

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