Construction publique et privée

Vous avez obtenu le permis de construire un bâtiment public ou un bâtiment privé.

Vous rencontrez un litige avec un architecte, un bureau d’études, une entreprise, auxquels vous avez confié la construction et avec lesquels vous avez signé un contrat. 

Ce litige peut notamment concerner :

• les factures émises par ces entreprises et prestataires,
• la réalisation de la prestation, si vous estimez qu’ils ne respectent pas les clauses du contrat 

En tant qu'avocats en droit de la construction, Maîtres SONNENMOSER et Maître STEINMANN vous aideront à régler vos litiges, soit dans le cadre de démarches amiables, soit en engageant des procédures devant les Tribunaux en vue de faire respecter le contrat.

Après la réception des travaux, vous constatez que l’ouvrage est atteint d’un certain nombre de défauts et de vices de construction.

Notre cabinet d’avocats en droit de la construction est compétent pour engager et conduire ces procédures devant les Tribunaux compétents et obtenir la condamnation des responsables.

Dans le cadre de ces procédures, les Tribunaux ordonnent fréquemment des expertises judiciaires.

Notre cabinet d’avocats en droit de la construction vous assiste au cours de ces opérations d’expertise judiciaire, participe aux réunions d’expertise et vous défend au cours de ces réunions face aux constructeurs qui contesteraient leur responsabilité.

Vous êtes un maître d’œuvre, un bureau d’études ou une entreprise du BTP et vous avez signé un contrat en vue de la construction d’un bâtiment public ou privé.

Notre cabinet d’avocats en droit de la construction est compétent pour vous assister dans les litiges liés à l’exécution de votre contrat, notamment concernant le règlement du prix, ou les garanties légales qui incombent aux constructeurs.

Il vous assiste dans les procédures devant les Tribunaux et au cours des opérations d’expertise judiciaire.