RESPONSABILITÉ

Responsabilité

Vous êtes un particulier ?
Découvrez nos prestations

Vous êtes une collectivité publique ?

Découvrez nos prestations

Vous êtes une collectivité publique

Des administrés recherchent votre responsabilité devant les tribunaux administratifs en exposant qu’ils ont subi des dommages du fait de vos activités de service public, du fait de travaux publics ou du fait des ouvrages publics.

Une collectivité publique peut être responsable de dommages subis par des administrés même sans faute de sa part.

L’exécution de travaux publics cause fréquemment des dommages aux biens des administrés.

C’est notamment le cas des travaux routiers, qui peuvent :

endommager les immeubles riverains,
provoquer des accidents de circulation,
causer aux propriétaires riverains des préjudices commerciaux (baisse de chiffre d’affaire des commerçants lorsque l’accès à leur commerce est rendu difficile ou impossible).

Nous assurons la défense des collectivités publiques dont la responsabilité est recherchée devant les tribunaux administratifs à raison de dommages subis par les administrés.

Les conditions de la responsabilité

La responsabilité de la collectivité est appréciée différemment selon que les dommages sont causés aux usagers de l’ouvrage public ou à des tiers par rapport à cet ouvrage.

Dans les deux cas, les dommages ne sont indemnisés que s’ils découlent réellement des travaux publics en cause, du fonctionnement ou de la présence de l’ouvrage public.

Nous assurons la défense des collectivités publiques en démontrant que ces conditions ne sont pas réunies.

CONTACTEZ-NOUS

Vous êtes un particulier

Vous avez subi un dommage que vous considérez avoir été causé par une collectivité publique, par exemple lorsqu’elle réalise des travaux ou du fait de la présence d’un ouvrage public.

Il peut s’agir de travaux routiers ou de construction d’un bâtiment public.

Un immeuble qui vous appartient a subi des dommages, tels que des fissures sur les façades, des inondations, du fait de travaux ou de la rupture d’une canalisation d’eaux ou d’assainissement.

Vous avez subi des désagréments et nuisances causés par des travaux publics, tels que des bruits excessifs, des poussières ou des odeurs.

Certains travaux rendent difficile l’accès à votre propriété. Si vous êtes commerçant, ces travaux peuvent vous causer une baisse de chiffre d’affaire.
Tous ces dommages doivent être indemnisés.

Nous présentons, pour les personnes victimes de tels dommages, des demandes amiables d’indemnisation auprès des administrations, ou des demandes devant les tribunaux, lorsque les collectivités publiques refusent d’indemniser ou indemnisent insuffisamment.