Urbanisme

AUTORISATIONS D’URBANISME

  • permis de construire
  • déclarations de travaux
  • permis d’aménager

RENSEIGNEMENTS D’URBANISME

  • certificats d’urbanisme

DOCUMENTS D’URBANISME

  • plans locaux d’urbanisme
  • taxes d’aménagement
  • redevances d’archéologie

RACCORDEMENT AUX RESEAUX PUBLICS

  • raccordement aux réseaux publics d’eau potable
  • d’assainissement
  • de téléphone
  • participations pour voirie et réseaux…