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Jugement du Tribunal administratif d'ORLEANS du 26 novembre 2024

Marika Steinmann • January 28, 2025


Le permis de construire un important immeuble de logements et de commerces, au centre-ville d'une commune d'Indre-et-Loire, a fait l'objet d'un recours en annulation.


Maître Steinmann a défendu la commune avec succès et obtenu le rejet de ce recours.


Lire le jugement sur le site Doctrine :


https://www.doctrine.fr/d/TA/Orleans/2024/TA26F1E916C4C463E4D087


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