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Indemnisation suite à la pollution d’une station d’épuration

Jean-Marie SONNENMOSER • October 11, 2021

Lors de la destruction d’un ancien supermarché, le pyralène contenu dans un transformateur électrique s’est infiltré dans le sous-sol. Il a pollué le réseau d’assainissement et la station d’épuration à laquelle le réseau d’assainissement était raccordé.


Les boues produites par la station d’épuration ne pouvaient plus être répandues sur des parcelles agricoles à cause de leur pollution.
Elles ont dû être éliminées par un centre spécialisé.


La collectivité propriétaire de la station d’épuration et du réseau d’assainissement a dû entreprendre d’importants travaux en vue de leur dépollution, ce qui lui a causé un important préjudice financier.


Notre cabinet a sollicité, à sa demande, la condamnation des responsables de cette pollution, au paiement de dommages et intérêts.


Par un jugement du 10 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Strasbourg a condamné les responsables à payer à notre cliente une somme de plus de 400 000,00 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

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